Permis de construire n° 0381791210034 à Gières pour 16 m² de locaux, 2 De Palestine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0381791210034
Demandeur
FEDERATION DEPT CHASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791210034, délivré le 21 mars 2013 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 De Palestine. FEDERATION DEPT CHASSEURS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 070 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 59. La voie, De Palestine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 899 m² à 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 915 m² |
| Total | 899 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 899 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 915 m² |
| dont Bureaux | 899 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 915 m² |
| Total locaux | 899 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION DEPT CHASSEURS, une association déclarée basée à Gières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FEDERATION DEPT CHASSEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779558063
- SIRET
- 77955806300037
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Autres dossiers de FEDERATION DEPT CHASSEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791210034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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