Permis de construire Locaux N° 0381791710017

Permis de construire n° 0381791710017 à Gières pour 135 m² de locaux, 2 De Vignate

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 0381791710017

Demandeur

GRESICLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381791710017 a été délivré le 13 septembre 2017 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 De Vignate. GRESICLIC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 287 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 175. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, De Vignate, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 287 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 35 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 915 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 915 m² à 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 17 m² 118 m² 0 m² 118 m² 17 m² 932 m²
Total 915 m² 17 m² 118 m² 0 m² 118 m² 17 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 915 m² 17 m² 0 m² 0 m² 118 m² -101 m² 814 m²
dont Bureaux 915 m² 17 m² 0 m² 0 m² 118 m² -101 m² 814 m²
Total locaux 915 m² 17 m² 118 m² 0 m² 118 m² 17 m² 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRESICLIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

GRESICLIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827811183
SIRET
82781118300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
GIÈRES (38610)

Autres dossiers de GRESICLIC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AE 175 à Gières (38610)

Permis de construire sur la même voie, De Vignate à Gières (38610)

L’autre dossier recensé sur la voie De Vignate depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gières

Autres types d'autorisations à Gières