Permis de construire n° 0381792410004 à Gières pour 998 m² de locaux, 11 rue Docteur Valois Parc du Clos d'Espies
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 0381792410004
Demandeur
COMMUNE DE GIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381792410004 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé 11 rue Docteur Valois Parc du Clos d'Espies. Le projet est porté par COMMUNE DE GIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 819 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Docteur Valois, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Clos D'espies
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 998 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 595 m² à 2 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 593 m² |
| Total | 1 595 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 595 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIERES, dont l'adresse déclarée est à Gières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801798
- SIRET
- 21380179800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 86 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Valois à Gières (38610)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Docteur Valois depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.