Déclaration préalable n° 0381792010041 à Gières pour 644 m² de locaux, 6 rue des Essarts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier DP n° 0381792010041
Demandeur
L & L ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381792010041 a été accordée le 6 novembre 2020, pour un projet situé 6 rue des Essarts. L & L ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 644 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 096 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 096 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 644 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 644 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 644 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² |
| Total | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | -644 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total locaux | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L & L ARCHITECTURE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D'hères. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
L & L ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 503348112
- SIRET
- 50334811200023
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)
Autres dossiers de L & L ARCHITECTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792010041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 143 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.