Déclaration préalable Locaux N° 0381792010041

Déclaration préalable n° 0381792010041 à Gières pour 644 m² de locaux, 6 Rue Des Essarts

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier DP n° 0381792010041

Demandeur

L & L ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381792010041 a été accordée le 6 novembre 2020, pour un projet situé 6 Rue Des Essarts. L & L ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 096 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

644 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²
Total 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² -644 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total locaux 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L & L ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
503348112
SIRET
50334811200023
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT MARTIN D'HERES (38400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792010041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Essarts, à Gières (38610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L & L ARCHITECTURE et accordée le 6 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381792010041, déposé en mairie de Gières.

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