Permis de construire n° 0381791710022 à Gières pour 1 160 m² de locaux, 8 De Palestine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 0381791710022
Demandeur
SCI PIERRE MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381791710022 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé 8 De Palestine. SCI PIERRE MARC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 330 m², le programme représente 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/06/2020, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 137, AE 138. Sur la même voie, De Palestine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 974 m² existants et construit 1 160 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 160 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 660 m² d'industrie, 350 m² de bureaux et 150 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 974 m² à 1 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 1 160 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 186 m² | 1 160 m² |
| Total | 974 m² | 1 160 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 186 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres activités | 974 m² | 1 010 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 36 m² | 1 010 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 350 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 60 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 684 m² | 660 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | -24 m² | 660 m² |
| Total locaux | 974 m² | 1 160 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 186 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERRE MARC, une société civile basée à Saint Hilaire du Touvet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PIERRE MARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419454343
- SIRET
- 41945434300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU TOUVET (38660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791710022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, De Palestine à Gières (38610)
L’autre dossier recensé sur la voie De Palestine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.