Permis de construire Locaux N° 0381791710022

Permis de construire n° 0381791710022 à Gières pour 1 160 m² de locaux, 8 De Palestine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0381791710022

Demandeur

SCI PIERRE MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381791710022 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé 8 De Palestine. Le demandeur déclaré est SCI PIERRE MARC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 1 010 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE138. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 330 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 1 160 m² 0 m² 974 m² 0 m² 186 m² 1 160 m²
Total 974 m² 1 160 m² 0 m² 974 m² 0 m² 186 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 974 m² 1 010 m² 0 m² 974 m² 0 m² 36 m² 1 010 m²
dont Bureaux 290 m² 350 m² 0 m² 290 m² 0 m² 60 m² 350 m²
dont Industrie 684 m² 660 m² 0 m² 684 m² 0 m² -24 m² 660 m²
Total locaux 974 m² 1 160 m² 0 m² 974 m² 0 m² 186 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE MARC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
419454343
SIRET
41945434300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HILAIRE DU TOUVET (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 De Palestine, à Gières (38610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE MARC et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381791710022, déposé en mairie de Gières.

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