Déclaration préalable n° 0381791710060 à Gières pour 6 m² de locaux, 29 Du Bois Taillis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier DP n° 0381791710060
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381791710060 a été accordée le 11 janvier 2018, pour un projet situé 29 Du Bois Taillis. Le demandeur déclaré est ISERE AMENAGEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP345, AP344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| Locaux | 3 889 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 895 m² |
| Total | 4 390 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 889 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 895 m² |
| Total locaux | 3 889 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524119641
- SIRET
- 52411964100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de ISERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791710060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |