Permis de construire n° 0385302210002 à Vaulx-Milieu pour 1 641 m² de locaux, Rue Le Chatelier - Zac Parc Te
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 0385302210002
Demandeur
ELEGIA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Le Chatelier - Zac Parc Te, le permis de construire n° 0385302210002 a été délivré le 19 avril 2022 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ELEGIA DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1942. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
| Total | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEGIA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820888162
- SIRET
- 82088816200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRENOBLE (38080)
Autres dossiers de ELEGIA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385302210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |