Permis de construire Logement N° 0381791510002

Permis de construire n° 0381791510002 à Gières pour 666 m² de logement, 26 Du Repos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0381791510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381791510002 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Du Repos.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 4 logements individuels et 4 appartements neufs. La répartition par taille comptait 5 des 8 logements en T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 227 m², le programme représentait 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 240. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Du Repos, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 227 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 227 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 666 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 juillet 2015
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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