Permis de construire n° 0381762110015 à Frontonas pour 84 m² de locaux, Montee De Bouvaresse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 0381762110015
Demandeur
COMMUNE DE FRONTONAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montee De Bouvaresse, le permis de construire n° 0381762110015 a été délivré le 31 août 2021 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE FRONTONAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1293. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 917 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 917 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTONAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801764
- SIRET
- 21380176400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTONAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381762110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |