Permis de construire n° 0381761520010 à Frontonas pour 272 m² de locaux, Montee De Bouvaresse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 0381761520010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montee De Bouvaresse, le permis de construire n° 0381761520010 a été délivré le 25 juin 2015 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1572, A1293, A1292. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 400 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200012037
- SIRET
- 20001203700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381761520010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |