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Permis de construire Locaux N° 0381761520010

Permis de construire à Frontonas pour 272 m² de locaux - Montee De Bouvaresse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee De Bouvaresse, Frontonas (38290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381761520010, instruit par la commune de Frontonas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 0381761520010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381761520010, délivré le 25 juin 2015 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De Bouvaresse, Frontonas (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1572, A1293, A1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 756 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1572 A1293 A1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 672 m²
Total	1 400 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 400 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200012037
SIRET: 20001203700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381761520010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee De Bouvaresse, Frontonas (38290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381761520010, instruit par la commune de Frontonas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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