Permis de construire Logement N° 0381762110020

Permis de construire n° 0381762110020 à Frontonas pour 190 m² de logement, Impasse De Gonas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0381762110020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381762110020 a été délivré le 22 octobre 2021 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De Gonas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1331. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTONAS (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381762110020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De Gonas, à Frontonas (38290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762110020, déposé en mairie de Frontonas.

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