Permis de construire Locaux N° 0381752220010

Permis de construire n° 0381752220010 à Froges pour 18 m² de locaux, 53 Bd Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0381752220010

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381752220010 porte sur un projet situé 53 Bd Paul Langevin. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB556, AB558, AB561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 387 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB556 AB558 AB561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 731 m²
Total 713 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 713 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 731 m²
Total locaux 713 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 731 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802466
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381752220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Bd Paul Langevin, à Froges (38190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381752220010, déposé en mairie de Froges.

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