Permis de construire Locaux N° 0381752220018

Permis de construire n° 0381752220018 à Froges pour 459 m² de locaux, 2 Rue Jacques Brel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 0381752220018

Demandeur

SCI DE LA RIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jacques Brel, le permis de construire n° 0381752220018 a été délivré le 9 février 2023 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DE LA RIVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1076, AB1041, AB1109. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/07/2024
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2024

Localisation du projet à Froges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1076 AB1041 AB1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 653 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 112 m²
Total 653 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 653 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 112 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Industrie 582 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 041 m²
Total locaux 653 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331047514
SIRET
33104751400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROGES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381752220018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 13/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Jacques Brel, à Froges (38190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RIVE et accordé le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381752220018, déposé en mairie de Froges.

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