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Permis de construire Locaux N° 0381752220015

Permis de construire n° 0381752220015 à Froges pour 852 m² de locaux, Angle Rue Jacques Brel / R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Angle Rue Jacques Brel / R, à Froges (38190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE INVEST IMMO FRANCE et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381752220015, déposé en mairie de Froges.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0381752220015

Demandeur

GROUPE INVEST IMMO FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381752220015 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé Angle Rue Jacques Brel / R. GROUPE INVEST IMMO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 067 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Froges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 545 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	2 397 m²
Total	1 545 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 545 m²	852 m²	852 m²	2 397 m²
dont Bureaux	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²
dont Industrie	512 m²	426 m²	426 m²	938 m²
dont Entrepôt	512 m²	426 m²	426 m²	938 m²
Total locaux	1 545 m²	852 m²	852 m²	2 397 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE INVEST IMMO FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432360725
SIRET: 43236072500043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381752220015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Angle Rue Jacques Brel / R, à Froges (38190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE INVEST IMMO FRANCE et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381752220015, déposé en mairie de Froges.

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