Permis de construire n° 0381701420004 à Fontanil-Cornillon pour 230 m² de locaux, 44 rue Pre Didier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 0381701420004
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381701420004 porte sur un projet situé 44 rue Pre Didier. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 994 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 23, AK 238, AK 239. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pre Didier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 732 m² à 1 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Locaux | 1 447 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 732 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 447 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 677 m² |
| dont Entrepôt | 1 447 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontanil-Cornillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315903617
- SIRET
- 31590361700027
- Code APE (NAF)
- 10.83Z - Transformation du thé et du café
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pre Didier à Fontanil-Cornillon (38120)
L’autre dossier recensé rue Pre Didier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.