Le permis de construire n° 0381701820005, délivré le 12 février 2019 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Mont Saint Martin. SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Sur un terrain de 553 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 3P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Mont Saint Martin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Échirolles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058502329
SIRET: 05850232900020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ÉCHIROLLES (38130)

Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

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rue General de Gaulle

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02 déc. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381701820005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AE 3P à Fontanil-Cornillon (38120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0381701820006 Logement Terminé

route de Mont Saint Martin

Parcelle AE 3P à Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

12/02/2019 149 m² SDP R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

Permis de construire sur la même voie, route de Mont Saint Martin à Fontanil-Cornillon (38120)

L’autre dossier recensé route de Mont Saint Martin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381701820006 Logement Terminé

route de Mont Saint Martin

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

12/02/2019 149 m² SDP R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontanil-Cornillon

PC n°0381701820003 Logement Terminé

rue Babiere

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 118 m² SDP

PC n°0381701720016 Logement Terminé

13 rue du Mas

Fontanil-Cornillon (38120)

Transformation sans extension

26 mars 2018 586 m² SDP BLEU CITRON IMMOBILIER

PC n°0381701820004 Logement Terminé

6 rue du Cornillon

Fontanil-Cornillon (38120)

Extension sans transformation

04 oct. 2018 525 m² SDP

PC n°0381701820006 Logement Terminé

route de Mont Saint Martin

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 149 m² SDP R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

PC n°0381701820007 Logement Terminé

route Route de Lyon

Fontanil-Cornillon (38120)

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05 mars 2019 89 m² SDP

PC n°0381701920002 Logement Terminé

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Fontanil-Cornillon (38120)

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