Permis de construire Logement N° 0381701820004

Permis de construire n° 0381701820004 à Fontanil-Cornillon pour 525 m² de logement, 6 Rue Du Cornillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0381701820004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381701820004 a été délivré le 4 octobre 2018 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Cornillon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 449 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38340 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 862 m² 525 m² 0 m² 386 m² 0 m² 139 m² 1 001 m²
Total 862 m² 525 m² 0 m² 386 m² 0 m² 139 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381701820004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Cornillon, à Fontanil-Cornillon (38120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381701820004, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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