Permis de construire n° 0381701720016 à Fontanil-Cornillon pour 586 m² de logement, 13 Rue Du Mas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 0381701720016
Demandeur
BLEU CITRON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381701720016 a été délivré le 26 mars 2018 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Mas. La demande émane de BLEU CITRON IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38170 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² |
| Total | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEU CITRON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504193368
- SIRET
- 50419336800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701720016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |