Permis de construire Logement N° 0381701920002

Permis de construire n° 0381701920002 à Fontanil-Cornillon pour 132 m² de logement, rue des Ecoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0381701920002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381701920002 a été délivré le 25 juillet 2019 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Ecoles.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2019, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 401P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
25/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 401P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAREY (38360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381701920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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