Permis de construire Logement N° 0381701720013

Permis de construire n° 0381701720013 à Fontanil-Cornillon pour 502 m² de logement, 41 Rue Du Cornillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0381701720013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381701720013, délivré le 9 février 2018 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Rue Du Cornillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO151. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANIL-CORNILLON (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381701720013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Cornillon, à Fontanil-Cornillon (38120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381701720013, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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