Le permis de construire n° 0381701720015, délivré le 20 décembre 2017 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue du Moulin 38120 Le F.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 179 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 76. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 213 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Locaux	213 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	0 m²
Total	213 m²	213 m²	213 m²	0 m²	213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381701720015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontanil-Cornillon

PC n°0381701720010 Logement Terminé

rue Rue du Rif Tronchard

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 98 m² SDP

PC n°0381701720011 Logement Autorisé

rue Rue Babiere

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 115 m² SDP

PC n°0381701720012 Locaux Autorisé

3 rue du Rif Tronchard

Fontanil-Cornillon (38120)

Extension sans transformation

06 oct. 2017 58 m² SDP BATY PROMOTION

DP n°0381701720027 Locaux Autorisé

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 18 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0381701720013 Logement Terminé

41 rue du Cornillon

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 502 m² SDP

PC n°0381701820003 Logement Terminé

rue Babiere

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 118 m² SDP

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