Permis de construire à Fontanil-Cornillon pour 5 570 m² de logement et locaux - Le Mas 38120 Fontanil-Corn
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 décembre 2014 · Dossier PC n° 0381701420007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381701420007, délivré le 4 décembre 2014 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas 38120 Fontanil-Corn, Fontanil-Cornillon (38120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 570 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 1 individuel et 48 collectifs. La surface se répartit entre 1 940 m² d'habitation et 3 630 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD371, AD344, AD343.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 940 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 940 m² |
| Locaux | 150 m² | 3 630 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 630 m² |
| Total | 300 m² | 5 570 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 150 m² | 3 630 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 48 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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