Permis de construire n° 0381701420010 à Fontanil-Cornillon pour 2 266 m² de logement, rue Rue du Mas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0381701420010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381701420010, délivré le 28 avril 2015 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Rue du Mas.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 3 903 m², le programme représente 2 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 273. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 266 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 266 m² |
| Total | 0 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 7 | - | - | 33 |
| - | 33,3 % | 45,5 % | 21,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701420010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |