Déclaration préalable Logement N° 0381692610008

Déclaration préalable n° 0381692610008 à Fontaine pour 15 m² de logement, 9 Place Du Neron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2026

Dossier DP n° 0381692610008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381692610008 a été accordée le 5 avril 2026, pour un projet situé 9 Place Du Neron.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2026
2
Autorisation
05/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²
Total 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381692610008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 avril 2026
Date de dépôt 05/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Place Du Neron, à Fontaine (38600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381692610008, déposé en mairie de Fontaine.

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