Retour aux permis de construire de Fontaine

Permis de construire Locaux N° 0381692010002

Permis de construire à Fontaine pour 54 m² de locaux - 3 Rue Du Grand Veymond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Grand Veymond, Fontaine (38600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINTE AGNES et accordé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381692010002, instruit par la commune de Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0381692010002

Demandeur

ASSOCIATION SAINTE AGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381692010002, délivré le 25 juin 2020 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Grand Veymond, Fontaine (38600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINTE AGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface existante avant

1 802 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 802 m²	13 m²	41 m²	0 m²	41 m²	13 m²	1 815 m²
Total	1 802 m²	13 m²	41 m²	0 m²	41 m²	13 m²	1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	581 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	622 m²
Équipements publics	1 221 m²	13 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 193 m²
Total locaux	1 802 m²	13 m²	41 m²	41 m²	13 m²	1 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINTE AGNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 779609585
SIRET: 77960958500061
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381692010002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Grand Veymond, Fontaine (38600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINTE AGNES et accordé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381692010002, instruit par la commune de Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine

DP n°0381692610010 Mixte Autorisé

29 Avenue Aristide Briand

Fontaine (38600)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 182 m² SDP MDH

DP n°0381692610008 Logement Autorisé

9 Place Du Neron

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

05 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°0381692610013 Logement Autorisé

9Bis Rue Des Alpes 9Bis Rue Des Alpes

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

30 mars 2026 69 m² SDP

PC n°0381692510010 Locaux Autorisé

47 Bd Paul Langevin

Fontaine (38600)

Transformation avec extension

23 mars 2026 4 829 m² SDP LANGEVIN IMMO

PC n°0381692510012 Mixte Autorisé

25 Rue De L Abbaye

Fontaine (38600)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 121 m² SDP

DP n°0381692510131 Locaux Autorisé

14 Rue Jean-Pierre Timbaud

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 17 m² SDP RENAISSANCE FUSION

Autres types d'autorisations à Fontaine

Permis d'aménager à Fontaine

11 autorisations

Permis de démolir à Fontaine

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine

Autres types d'autorisations à Fontaine

Caractéristiques du projet