Permis de construire n° 0381692010002 à Fontaine pour 54 m² de locaux, 3 Rue Du Grand Veymond
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0381692010002
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE AGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381692010002 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 3 Rue Du Grand Veymond. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINTE AGNES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO329. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 13 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 13 m² | 1 815 m² |
| Total | 1 802 m² | 13 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 13 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 221 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -28 m² | 1 193 m² |
| Autres activités | 581 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 622 m² |
| dont Bureaux | 581 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 622 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 13 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 13 m² | 1 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE AGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779609585
- SIRET
- 77960958500061
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de ASSOCIATION SAINTE AGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381692010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |