Permis de construire n° 0381691910016 à Fontaine pour 581 m² de locaux, 3 rue du Grand Veymont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 0381691910016
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE AGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691910016 porte sur un projet situé 3 rue du Grand Veymont. ASSOCIATION SAINTE AGNES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 581 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 903 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 329. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 903 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 581 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 581 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 581 m² parmi les 2 384 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 384 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 2 384 m² |
| Total | 2 384 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² |
| Autres activités | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² |
| dont Bureaux | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² |
| Total locaux | 2 384 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SAINTE AGNES, dont l'adresse déclarée est à Sassenage. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE AGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779609585
- SIRET
- 77960958500061
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de ASSOCIATION SAINTE AGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 329 à Fontaine (38600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.