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Permis de construire Mixte N° 0381691510037

Permis de construire à Fontaine pour 921 m² de logement et locaux - 39-41 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-41 Avenue Aristide Briand, Fontaine (38600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 863 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381691510037, instruit par la commune de Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0381691510037

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381691510037, délivré le 10 février 2016 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39-41 Avenue Aristide Briand, Fontaine (38600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 863 m² d'habitation et 58 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL185, AL186, AL187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL185 AL186 AL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	863 m²	863 m²	863 m²
Locaux	58 m²	58 m²	58 m²
Total	921 m²	921 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	6	3	-	-	12
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057506206
SIRET: 05750620600036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VOIRON (38506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381691510037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-41 Avenue Aristide Briand, Fontaine (38600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 863 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381691510037, instruit par la commune de Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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