Permis de construire n° 0381691410008 à Fontaine pour 416 m² de locaux, 5 A 1 Rue Rene Camphin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 0381691410008
Demandeur
LOGISTIQUE ESPACE VOUILLANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691410008 porte sur un projet situé 5 A 1 Rue Rene Camphin. Le projet est porté par LOGISTIQUE ESPACE VOUILLANDS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 191 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 191 m² | 416 m² |
| Total | 225 m² | 191 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 191 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 m² | 191 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 191 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -34 m² | 191 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 225 m² | 191 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 191 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGISTIQUE ESPACE VOUILLANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804025914
- SIRET
- 80402591400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691410008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |