Permis de construire n° 0381632420001 au Haut-Bréda pour 29 m² de locaux, 1900 route du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0381632420001
Demandeur
COTE VACANCES ORGANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381632420001 porte sur un projet situé 1900 route du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet. Le projet est porté par COTE VACANCES ORGANISATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 491 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 44. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables au Haut-Bréda, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 117 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut-Bréda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 7 Laux Le Pleynet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 29 m² de commerce et activités de service (dont 29 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 88 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 117 m² |
| Total | 88 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 117 m² |
| dont Hôtels | 88 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 117 m² |
| Total locaux | 88 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTE VACANCES ORGANISATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COTE VACANCES ORGANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412082190
- SIRET
- 41208219000049
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de COTE VACANCES ORGANISATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381632420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |