Permis de construire Locaux N° 0381632420001

Permis de construire n° 0381632420001 au Haut-Bréda pour 29 m² de locaux, 1900 Route Du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1900 Route Du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet, au Haut-Bréda (38580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTE VACANCES ORGANISATION et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381632420001, déposé en mairie du Haut-Bréda.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0381632420001

Demandeur

COTE VACANCES ORGANISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381632420001 porte sur un projet situé 1900 Route Du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet. Le projet est porté par COTE VACANCES ORGANISATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Bréda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Haut-Bréda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 7 Laux Le Pleynet

Territoires administratifs

Commune: Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	117 m²
Total	88 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	29 m²	29 m²	117 m²
dont Hôtels	88 m²	29 m²	29 m²	117 m²
Total locaux	88 m²	29 m²	29 m²	117 m²

Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE VACANCES ORGANISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412082190
SIRET: 41208219000049
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381632420001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1900 Route Du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet, au Haut-Bréda (38580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTE VACANCES ORGANISATION et accordé le 22 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381632420001, déposé en mairie du Haut-Bréda.

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