Permis de construire Locaux N° 0381632420001

Permis de construire n° 0381632420001 au Haut-Bréda pour 29 m² de locaux, 1900 route du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0381632420001

Demandeur

COTE VACANCES ORGANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381632420001 porte sur un projet situé 1900 route du Haut Breda Les 7 Laux Le Pleynet. Le projet est porté par COTE VACANCES ORGANISATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 491 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 44. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables au Haut-Bréda, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 117 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haut-Bréda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 7 Laux Le Pleynet

Territoires administratifs

Commune
Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 491 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 29 m² de commerce et activités de service (dont 29 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 88 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²
Total 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²
dont Hôtels 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²
Total locaux 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COTE VACANCES ORGANISATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COTE VACANCES ORGANISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412082190
SIRET
41208219000049
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Autres dossiers de COTE VACANCES ORGANISATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381632420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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