Permis de construire à Le Haut-Bréda pour 118 m² de logement - Lieu-Dit La Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 0381632120008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0381632120008, délivré le 5 avril 2022 à Le Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit La Combe, Le Haut-Bréda (38580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Haut-Bréda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 230 m² |
| Total | 112 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT BREDA (38580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381632120008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |