Permis de construire n° 0381632120008 au Haut-Bréda pour 118 m² de logement, Lieu-Dit La Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 0381632120008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381632120008, délivré le 5 avril 2022 au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Combe.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A723. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Bréda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Haut-Bréda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 230 m² |
| Total | 112 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT BREDA (38580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381632120008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |