Permis de construire n° 0381632420003 au Haut-Bréda pour 112 m² de logement, 16 place de Montarmand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 0381632420003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381632420003 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé 16 place de Montarmand.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 729 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 261, F 260. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables au Haut-Bréda référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut-Bréda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 729 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 102 m² | 10 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 10 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381632420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 14/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |