Permis de construire n° 0381612410002 à Faramans pour 3 466 m² de locaux, Chemin Du Ronjay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0381612410002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE MEYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381612410002, délivré le 3 juin 2024 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Ronjay. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE MEYRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE37, ZE38, ZE39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 3 466 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 136 m² |
| Total | 710 m² | 3 466 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 3 466 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 136 m² |
| Total locaux | 710 m² | 3 466 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE MEYRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 753330752
- SIRET
- 75333075200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEYRIE (38300)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE MEYRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381612410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |