Déclaration préalable Locaux N° 0381612410029

Déclaration préalable n° 0381612410029 à Faramans pour 17 m² de locaux, 775 Chemin Des Millieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 0381612410029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381612410029 a été accordée le 19 juillet 2024 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 775 Chemin Des Millieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 995 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Faramans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARAMANS (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381612410029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 775 Chemin Des Millieres, à Faramans (38260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381612410029, déposé en mairie de Faramans.

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