Permis de construire Mixte N° 0381601810027

Permis de construire n° 0381601810027 à Eyzin-Pinet pour 558 m² de logement et locaux, Rue Du Stade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0381601810027

Demandeur

CLEOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381601810027, délivré le 28 juin 2019 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de CLEOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 445 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH346, AH347. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/08/2022
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH346 AH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827988858
SIRET
82798885800029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
HEYRIEUX (38540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381601810027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 04/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Eyzin-Pinet (38780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLEOME et accordé le 28 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 445 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381601810027, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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