Permis de construire Logement N° 0381601510019

Permis de construire à Eyzin-Pinet pour 1 723 m² de logement - 126 Rue Du Stade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0381601510019

Demandeur

HPL COSTAL

Cette page présente le permis de construire n° 0381601510019, délivré le 22 décembre 2015 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Rue Du Stade, Eyzin-Pinet (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL COSTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 723 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 723 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 423 m² 1 723 m²
Total 300 m² 1 723 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 423 m² 1 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 8 - - 24
- 20,8 % 45,8 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL COSTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811093376
SIRET
81109337600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381601510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue Du Stade, Eyzin-Pinet (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL COSTAL et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381601510019, instruit par la commune de Eyzin-Pinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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