Permis de construire Locaux N° 0381601910003

Permis de construire n° 0381601910003 à Eyzin-Pinet pour 1 484 m² de locaux, Plaine De Chasse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0381601910003

Demandeur

AGROMETHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381601910003 a été délivré le 30 septembre 2019 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plaine De Chasse. Le dossier a été déposé par AGROMETHA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC290, ZC292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 570 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC290 ZC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROMETHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839291465
SIRET
83929146500012
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
EYZIN-PINET (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381601910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Chasse, à Eyzin-Pinet (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGROMETHA et accordée le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381601910003, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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