Permis de construire Locaux N° 0381582110012

Permis de construire n° 0381582110012 à Eybens pour 987 m² de locaux, 17 Rue Irene Joliot-Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 0381582110012

Demandeur

SAMSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Irene Joliot-Curie, le permis de construire n° 0381582110012 a été délivré le 18 février 2022 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAMSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 493 m²

Surface existante avant

5 606 m²

Surface créée

987 m²

Surface totale après

5 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 606 m² 0 m² 987 m² 0 m² 987 m² 0 m² 5 606 m²
Total 5 606 m² 0 m² 987 m² 0 m² 987 m² 0 m² 5 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Autres activités 5 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² -987 m² 4 619 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 309 m²
dont Entrepôt 5 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² -836 m² 4 310 m²
Total locaux 5 606 m² 0 m² 987 m² 0 m² 987 m² 0 m² 5 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
056502248
SIRET
05650224800216
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381582110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Irene Joliot-Curie, à Eybens (38320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAMSE et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381582110012, déposé en mairie d'Eybens.

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