Déclaration préalable Locaux N° 0381582500051

Déclaration préalable à Eybens pour 56 m² de locaux - 13 Rue Irene Joliot Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier DP n° 0381582500051

Demandeur

TRAIT D'UNION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381582500051, accordée le 18 novembre 2025 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Irene Joliot Curie, Eybens (38320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRAIT D'UNION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH173, AH201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface existante avant

3 040 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

2 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eybens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH173 AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 040 m² 0 m² 56 m² 56 m² 56 m² 0 m² 2 984 m²
Total 3 040 m² 0 m² 56 m² 56 m² 56 m² 0 m² 2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 546 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 546 m²
Industrie 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m²
Entrepôt 611 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Total locaux 3 040 m² 0 m² 56 m² 56 m² 56 m² 0 m² 2 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAIT D'UNION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378456966
SIRET
37845696600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381582500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Irene Joliot Curie, Eybens (38320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRAIT D'UNION et accordée le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381582500051, instruit par la commune de Eybens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eybens

Autres types d'autorisations à Eybens