Permis de construire Logement N° 0381581210032

Permis de construire à Eybens pour 811 m² de logement - 23 D'echirolles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 0381581210032

Demandeur

PROMIALP

Cette page présente le permis de construire n° 0381581210032, délivré le 22 février 2013 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 D'echirolles, Eybens (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMIALP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 817 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

941 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 941 m²
Total 130 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMIALP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352198964
SIRET
35219896400038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581210032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 D'echirolles, Eybens (38320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMIALP et accordé le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581210032, instruit par la commune de Eybens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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