Permis de construire Logement N° 0381512110045

Permis de construire n° 0381512110045 à Échirolles pour 1 198 m² de logement, 28 rue Guy Mocquet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0381512110045

Demandeur

GROUPE SINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381512110045 porte sur un projet situé 28 rue Guy Mocquet. Le projet est porté par GROUPE SINGER.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements, dont 4 logements individuels et 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 040 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 641 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 168, AR 165, AR 167. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Guy Mocquet, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 641 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2022
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 168 AR 165 AR 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 641 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire et 1 040 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 866 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 040 m² à 1 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 866 m² 158 m² 1 040 m² 0 m² 866 m² 332 m² 1 198 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total 1 040 m² 158 m² 1 040 m² 0 m² 1 040 m² 158 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 - - - 13
- 46,2 % 53,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE SINGER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPE SINGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832713069
SIRET
83271306900017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de GROUPE SINGER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 27/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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