La déclaration préalable n° 0381512210011, accordée le 14 février 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 avenue Paul Eluard. Le dossier a été déposé par HOMINVEST.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 413 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 122. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 413 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Locaux	130 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Total	269 m²	130 m²	130 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOMINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbonnot-Saint-Martin. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

HOMINVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884423781
SIRET: 88442378100019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Autres dossiers de HOMINVEST

PC n°0381002420012 Autorisé

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09 juil. 2025

PC n°0381552420005 Commencé

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31 déc. 2024

PC n°0383732420006 Autorisé

9 chemin des Vignes

Saint-Cassien (38500)

Transformation sans extension

24 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381512210011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Transformation sans extension

24 janv. 2022 135 m² SDP

PC n°0381512110045 Logement Autorisé

28 rue Guy Mocquet

Échirolles (38130)

Transformation avec extension

27 janv. 2022 1 198 m² SDP GROUPE SINGER

PC n°0381512110067 Logement Terminé

68 avenue de la Republique

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 105 m² SDP

PC n°0381512110059 Logement Terminé

58 avenue de la Republique

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

15 mars 2022 127 m² SDP

PC n°0381512110061 Mixte Commencé

27 rue de la Viscose

Échirolles (38130)

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07 avr. 2022 7 911 m² SDP

PC n°0381512110058 Locaux Terminé

avenue des Francs-Tireurs

Échirolles (38130)

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15 avr. 2022 3 493 m² SDP

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