Déclaration préalable Logement N° 0381512210001

Déclaration préalable n° 0381512210001 à Échirolles pour 135 m² de logement, 10 rue de la Resistance

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 0381512210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381512210001 a été accordée le 24 janvier 2022, pour un projet situé 10 rue de la Resistance.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 637 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Resistance, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 250 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHIROLLES (38130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512210001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur la même parcelle AL 242 à Échirolles (38130)

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