Permis de construire Locaux N° 0381512110042

Permis de construire n° 0381512110042 à Échirolles pour 73 m² de locaux, avenue Auguste Ferrier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 0381512110042

Demandeur

CATERPILLAR FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512110042, délivré le 26 juillet 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Auguste Ferrier. Le dossier a été déposé par CATERPILLAR FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 54. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Auguste Ferrier, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

81 796 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

81 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 81 796 m² à 81 869 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 796 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 81 869 m²
Total 81 796 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 81 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 796 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 81 869 m²
dont Bureaux 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
dont Industrie 67 412 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 67 485 m²
dont Entrepôt 13 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 596 m²
Total locaux 81 796 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 81 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CATERPILLAR FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CATERPILLAR FRANCE SAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
061500245
SIRET
06150024500016
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de CATERPILLAR FRANCE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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