Permis de construire Locaux N° 0381512110029

Permis de construire n° 0381512110029 à Échirolles pour 132 m² de locaux, 32 rue de Comboire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0381512110029

Demandeur

SIGUENZA TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512110029 a été délivré le 12 juillet 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 rue de Comboire. La demande émane de SIGUENZA TECHNOLOGIES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 787 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Comboire, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 787 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 331 m² à 461 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 132 m² 0 m² 2 m² 0 m² 130 m² 461 m²
Total 331 m² 132 m² 0 m² 2 m² 0 m² 130 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 331 m² 132 m² 0 m² 2 m² 0 m² 130 m² 461 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Entrepôt 266 m² 132 m² 0 m² 2 m² 0 m² 130 m² 396 m²
Total locaux 331 m² 132 m² 0 m² 2 m² 0 m² 130 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIGUENZA TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Échirolles.

Demandeur

SIGUENZA TECHNOLOGIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482074119
SIRET
48207411900025
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ÉCHIROLLES (38130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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