Permis de construire n° 0381511310009 à Échirolles pour 608 m² de locaux, 10 Rue Pierre Semard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 0381511310009
Demandeur
CATERPILLAR FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381511310009 a été délivré le 28 février 2013 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Pierre Semard. CATERPILLAR FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM51, AM54. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 000 m² | 373 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 373 m² | 76 373 m² |
| Total | 76 000 m² | 373 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 373 m² | 76 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 000 m² | 373 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 373 m² | 76 373 m² |
| dont Industrie | 76 000 m² | 373 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 373 m² | 76 373 m² |
| Total locaux | 76 000 m² | 373 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 373 m² | 76 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATERPILLAR FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 061500245
- SIRET
- 06150024500016
- Code APE (NAF)
- 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de CATERPILLAR FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |