Permis de construire Locaux N° 0381511310009

Permis de construire à Échirolles pour 608 m² de locaux - 10 Rue Pierre Semard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0381511310009

Demandeur

CATERPILLAR FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0381511310009, délivré le 28 février 2013 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Pierre Semard, Échirolles (38130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATERPILLAR FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM51, AM54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 078 m²

Surface existante avant

76 000 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

76 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM51 AM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 000 m² 373 m² 235 m² 0 m² 235 m² 373 m² 76 373 m²
Total 76 000 m² 373 m² 235 m² 0 m² 235 m² 373 m² 76 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 76 000 m² 373 m² 235 m² 0 m² 235 m² 373 m² 76 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATERPILLAR FRANCE SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
061500245
SIRET
06150024500016
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Semard, Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATERPILLAR FRANCE SAS et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511310009, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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