Permis de construire Locaux N° 0381511910021

Permis de construire à Échirolles pour 4 244 m² de locaux - 10 Rue Pierre Semard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 0381511910021

Demandeur

CATERPILLAR FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0381511910021, délivré le 23 octobre 2019 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Pierre Semard, Échirolles (38130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATERPILLAR FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 4 072 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 107 m²

Surface existante avant

77 497 m²

Surface créée

4 244 m²

Variation nette

+4 244 m²

Surface totale après

81 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 497 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 81 741 m²
Total 77 497 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 81 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Entrepôt 77 497 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 81 569 m²
Total locaux 77 497 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 81 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATERPILLAR FRANCE SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
061500245
SIRET
06150024500016
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511910021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Semard, Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATERPILLAR FRANCE SAS et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511910021, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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