Déclaration préalable Locaux N° 0381511510075

Déclaration préalable à Échirolles pour 234 m² de locaux - 32 Rue De Comboire Local I2

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier DP n° 0381511510075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381511510075, accordée le 6 janvier 2016 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue De Comboire Local I2, Échirolles (38130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 454 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Local I2

Territoire administratif

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 234 m² 14 m² 234 m² 0 m² 311 m²
Total 325 m² 0 m² 234 m² 14 m² 234 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 12 m² 234 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 234 m² 14 m² 234 m² 0 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511510075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Comboire Local I2, Échirolles (38130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511510075, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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