Permis de construire à Échirolles pour 3 681 m² de locaux - 24 Rue De Comboire
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 juillet 2020 · Dossier PC n° 0381511910033 · Demandeur : SNC SEPRIC REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381511910033, délivré le 15 juillet 2020 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue De Comboire, Échirolles (38130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SEPRIC REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA100, BA106, BA125.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Échirolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 030 m² | 0 m² | 2 582 m² | 1 349 m² | 2 582 m² | 0 m² | 3 681 m² |
| Total | 5 030 m² | 0 m² | 2 582 m² | 1 349 m² | 2 582 m² | 0 m² | 3 681 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 185 m² | 0 m² | 76 m² |
| Commerce | 695 m² | 0 m² | 2 582 m² | 289 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 988 m² |
| Entrepôts | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 2 397 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total locaux | 5 030 m² | 0 m² | 2 582 m² | 1 349 m² | 2 582 m² | 0 m² | 3 681 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511910033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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