Permis de construire n° 0381512010017 à Échirolles pour 197 m² de locaux, 5 allée d'Ouessant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 0381512010017
Demandeur
COMMUNE D ECHIROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512010017, délivré le 3 novembre 2020 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 allée d'Ouessant. Le projet est porté par COMMUNE D ECHIROLLES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 748 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 108, AB 111. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée d'Ouessant, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 657 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 854 m² |
| Total | 657 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 657 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 854 m² |
| Total locaux | 657 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ECHIROLLES, dont l'adresse déclarée est à Échirolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ECHIROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801517
- SIRET
- 21380151700540
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38433)
Autres dossiers de COMMUNE D ECHIROLLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512010017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 108, AB 111 à Échirolles (38130)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, allée d'Ouessant à Échirolles (38130)
L’autre dossier recensé allée d'Ouessant depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.