Déclaration préalable n° 0381512410084 à Échirolles pour 70 m² de locaux, 19 rue M Manouchian
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier DP n° 0381512410084
Demandeur
COMMUNE D ECHIROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381512410084 a été accordée le 13 juin 2024 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue M Manouchian. La demande émane de COMMUNE D ECHIROLLES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 571 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 44. La voie, rue M Manouchian, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/08/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ECHIROLLES, dont l'adresse déclarée est à Échirolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ECHIROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801517
- SIRET
- 21380151700540
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de COMMUNE D ECHIROLLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512410084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue M Manouchian à Échirolles (38130)
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